CGV Prestations

Marine Talpaert – Social by Marine

Micro-entreprise – SIRET : 99984506800017

Adresse : 1 F PLACE DE L’ÉGLISE – 37 420 AVOINE

Email : socialbymarine@gmail.com

Téléphone : 06 30 70 63 66

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de community management et de création de contenu proposées par Marine Talpaert au Client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

2.1 Formules mensuelles

Pack PRÉSENCE LOCALE – 200€/mois

• 4 posts / mois
• 2 stories / semaine
• Réponse aux commentaires
• Planning éditorial mensuel
• Volume horaire : 8 à 10 heures/mois
• Engagement minimum : 3 mois

Pack STARTER – 375€/mois

• 4 à 6 posts par mois (carrousels simples ou photos)
• 4 stories par semaine
• Planning éditorial simple
• Réponse aux commentaires sous les publications du mois uniquement
• Volume horaire : 12 à 16 heures/mois

Pack CRÉATEUR DE CONTENUS – 480€/mois

• 2 reels + 4 carrousels par mois
• Planning éditorial avec idées de contenus
• Légendes optimisées (SEO)
• Stories : 1 à 2 par semaine
• Volume horaire : 18 à 22 heures/mois

Pack PREMIUM – 699€/mois

• 8 à 10 posts par mois
• 4 reels
• Stories quotidiennes
• Stratégie mensuelle
• Analyse mensuelle complète
• Gestion des commentaires et des MP (temps limité)
• Veille tendances & concurrence
• Volume horaire : 30 à 35 heures/mois

Pack STRATÉGIE – 150€

• Analyse du compte, de la cible et des contenus
• Recommandations stratégiques
• Plan d’actions sur 3 mois
• 1 heure de restitution en visio
• Volume horaire : 3 à 5 heures

2.2 Offre de lancement

Pack DE LANCEMENT LOCAL – 220€ (one-shot)

• Organisation complète du compte
• 5 premiers posts prêts à publier
• Mini-guide personnalisé
• Appel de 30 minutes
• Volume horaire : 4 à 5 heures

2.3 Prestations à l’unité

• Reel : 30 à 50€
• Carrousel Canva : 45€
• Légende optimisée : 5 à 12€
• Shooting photo simple (téléphone) : 40 à 70€

Article 3 – Devis et commande

Tout devis établi par le Prestataire est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La signature du devis ou la confirmation écrite (email) vaut acceptation de la commande et des présentes CGV.

Pour les packs mensuels, un engagement minimum d’un mois est requis (3 mois pour le Pack Présence Locale). Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs indiqués sont en euros et hors taxes (micro-entreprise avec franchise en base de TVA, article 293 B du CGI).

4.2 Modalités de paiement

Pour les prestations ponctuelles (Pack STRATÉGIE, Pack DE LANCEMENT LOCAL et prestations à l’unité) :

• Acompte de 50 % à la commande
• Solde de 50 % à la livraison des livrables

Pour les packs mensuels (PRÉSENCE LOCALE, STARTER, CRÉATEUR, PREMIUM) :

• Premier mois : paiement intégral à la commande
• Mois suivants : paiement le 1er de chaque mois par virement bancaire

4.3 Délais de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 7 jours maximum à compter de leur émission, sauf mention contraire sur la facture.

4.4 Moyens de paiement acceptés

Virement bancaire, PayPal.

4.5 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 10 % par an seront automatiquement appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.

Article 5 – Délais d’exécution

5.1 Délais de livraison

Packs mensuels :

• Planning éditorial communiqué au plus tard le 5 du mois
• Publications programmées selon le calendrier validé
• Analyses et rapports mensuels livrés dans les 5 premiers jours du mois suivant

Prestations ponctuelles :

• Pack STRATÉGIE : livraison sous 7 à 10 jours ouvrés après réception de l’acompte
• Pack DE LANCEMENT LOCAL : livraison sous 5 à 7 jours ouvrés après réception de l’acompte
• Reel : 3 à 5 jours ouvrés
• Carrousel : 2 à 3 jours ouvrés
• Légende optimisée : 24 à 48 heures
• Shooting photo : selon disponibilités, date fixée d’un commun accord

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail et la complexité du projet.

5.2 Fourniture des éléments par le Client

Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (accès aux comptes, briefing, visuels, informations…) dans les 48 heures suivant la commande. Tout retard dans la transmission de ces éléments entraînera un report proportionnel des délais de livraison.

Article 6 – Processus de validation et révisions

6.1 Validation des livrables

Le Client dispose de 48 heures pour valider ou demander des modifications sur les livrables soumis (planning éditorial, visuels, textes). Passé ce délai, les contenus sont considérés comme validés.

6.2 Révisions incluses

Chaque livrable inclut jusqu’à 2 allers-retours de modifications portant sur : les ajustements de textes, les modifications mineures de visuels, les ajustements de stratégie. Au-delà de 2 allers-retours, toute révision supplémentaire sera facturée au taux horaire de 30€/heure.

6.3 Révisions non incluses

Ne sont pas considérées comme des révisions mais comme de nouvelles demandes (facturées en supplément) :

• Le changement complet de concept ou de direction créative
• L’ajout de nouveaux éléments non prévus dans le brief initial
• La refonte totale d’un contenu déjà validé

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des accès administrateur aux comptes concernés (Instagram, Facebook, etc.)
• Transmettre un brief clair et complet
• Respecter les délais de validation
• Ne pas utiliser les contenus créés de manière contraire à la loi ou aux bonnes mœurs
• Informer le Prestataire de toute modification de sa stratégie ou de ses besoins

Le Client reste responsable de la validation finale des contenus avant publication et de leur conformité avec sa communication globale.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Contenus créés par le Prestataire

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les créations réalisées (visuels, textes, reels, carrousels, stratégies). Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif des contenus créés, limité aux usages suivants :

• Publication sur ses réseaux sociaux professionnels
• Utilisation à des fins de communication commerciale liée à son activité
• Reproduction sur ses supports de communication (site web, newsletter)

8.2 Restrictions

Le Client ne peut pas :

• Revendre ou céder les contenus à un tiers
• Modifier substantiellement les créations sans accord préalable
• Utiliser les contenus pour des campagnes publicitaires payantes sans accord écrit
• Retirer la signature ou le crédit du Prestataire si celui-ci est mentionné

8.3 Portfolio et communication

Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les réalisations effectuées dans le cadre de son portfolio professionnel, sur ses propres réseaux sociaux et supports de communication, sauf demande contraire écrite du Client.

8.4 Éléments fournis par le Client

Le Client garantit être titulaire des droits sur tous les éléments fournis (logos, photos, textes, etc.) et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de litige relatif à ces éléments.

Article 9 – Conditions d’annulation et de résiliation

9.1 Annulation avant exécution

Pour les prestations ponctuelles :

• Annulation plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement de l’acompte à hauteur de 80 %
• Annulation entre 3 et 7 jours : remboursement de l’acompte à hauteur de 50 %
• Annulation moins de 3 jours avant : aucun remboursement, acompte conservé

Pour les packs mensuels :

• Le Client peut annuler avec un préavis de 30 jours par email
• Le mois en cours reste dû intégralement
• En cas d’annulation sans préavis, le mois suivant reste dû

Pour le Pack Présence Locale :

• Engagement minimum de 3 mois. Toute résiliation avant ce terme entraîne la facturation des mois restants jusqu’à la fin de l’engagement initial.

9.2 Annulation en cours de prestation

Si le Client souhaite interrompre une prestation en cours, seules les heures déjà effectuées seront facturées au taux horaire de 30€/heure, sur présentation d’un décompte détaillé. L’acompte versé reste acquis et sera déduit de cette facturation.

9.3 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire peut annuler ou suspendre une prestation en cas de : non-paiement des sommes dues, manquement grave du Client à ses obligations, comportement abusif ou irrespectueux, impossibilité d’exécution (maladie, cas de force majeure). Dans ce cas, seules les prestations déjà réalisées seront facturées.

Article 10 – Responsabilité et garanties

10.1 Limites de responsabilité

Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité est limitée aux prestations directement réalisées. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats (nombre d’abonnés, taux d’engagement) obtenus suite aux publications, ces indicateurs dépendant de nombreux facteurs externes
• Des décisions prises par les algorithmes des plateformes sociales
• Des contenus publiés par le Client sans validation préalable du Prestataire
• Des dysfonctionnements techniques des plateformes (Instagram, Facebook, etc.)
• De la perte de données résultant d’un problème technique indépendant de sa volonté

10.2 Conformité légale

Le Client reste seul responsable de la conformité de ses publications avec la législation en vigueur (publicité, mentions obligatoires, RGPD, droit à l’image, etc.).

10.3 Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (maladie grave, catastrophe naturelle, coupure d’internet prolongée, etc.) l’empêchant d’exécuter ses obligations.

Article 11 – Confidentialité et protection des données

11.1 Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client (données de connexion, stratégies commerciales, projets en cours).

11.2 Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de l’exécution de la prestation et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire.

Article 12 – Clause de révision

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire. Les nouvelles conditions s’appliquent aux prestations commandées après leur mise en ligne. Pour les contrats en cours (packs mensuels), le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l’application des nouvelles conditions. Il pourra alors choisir de résilier sans pénalité.

Article 13 – Litiges et droit applicable

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Médiation

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). En cas de litige, le Client et le Prestataire s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13.3 Juridiction compétente

À défaut de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

14.1 Résolution amiable

En cas de différend entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. En cas d’échec dans un délai de 30 jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

14.2 Médiation pour les consommateurs

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, si le Client est un consommateur, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation compétent est :

Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)

60 rue La Boétie, 75008 Paris, France

Site internet : www.mediateurfevad.fr

L’Acheteur peut également présenter ses réclamations sur la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14.3 Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront :

• Pour les Clients consommateurs : les tribunaux du lieu de domicile du consommateur ou du lieu de l’établissement du Prestataire, au choix du consommateur (article R631-3 du Code de la consommation)
• Pour les Clients professionnels : les tribunaux de Tours, ressort géographique du siège social du Prestataire

Article 15 – Acceptation des CGV

La signature du devis portant la mention manuscrite « Bon pour accord » ou la confirmation écrite de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour : 24/02/2026

Mention légale micro-entreprise : TVA non applicable, article 293 B du CGI.